La Dépêche
Le tribunal de commerce de Toulouse rend ce jeudi 16 septembre son délibéré sur la fonderie viviézoise SAM. Sauf surprise, une liquidation avec poursuite d’activité est probable.
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SAM Aveyron
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une liquidation avec poursuite d’activité ?
Je ne comprenait pas :
réponse ici dans le dernier paragraphe :
1) En sauvegarde ou redressement judiciaire
Que ce soit en sauvegarde ou en redressement judiciaire, la poursuite de l’activité pendant la période d’observation est de droit.
En liquidation judiciaire
2) En liquidation judiciaire, par principe le jugement emporte arrêt de l’activité, si elle ne l’est pas déjà.
Par exception, en liquidation judiciaire, le Tribunal peut autoriser la poursuite de l’activité dans trois cas: l’intérêt des créanciers l’exige, l’intérêt public est en cause, ou encore des perspectives de cession d’entreprise existent (article L641-10 du code de commerce)
source : https://www.pernaud.fr/info/glossai…