La Dépêche
Le tribunal de commerce de Toulouse rend ce jeudi 16 septembre son délibéré sur la fonderie viviézoise SAM. Sauf surprise, une liquidation avec poursuite d’activité est probable.
La Dépêche
Le tribunal de commerce de Toulouse rend ce jeudi 16 septembre son délibéré sur la fonderie viviézoise SAM. Sauf surprise, une liquidation avec poursuite d’activité est probable.
Lien Livre Centenaire ESFF, Les Héritiers du Feux = Livre du centenaire – Amicale des […]
Fonte, tuyaux, radiateurs… Le musée de l’ancienne fonderie Chappée de Sainte-Jamme-sur-Sarthe va rouvrir Après une […]
Le fabricant de turbines Arabelle s’arme pour la relance nucléaire avec une nouvelle usine à […]
Vous trouverez la newsletter N°53 d’avril 2026 sur le site de l’amicale en suivant ce […]
En Bourgogne, ArcelorMittal Industeel investit 52 millions d’euros pour repousser les frontières de l’acier > Entreprises […]
Les Derniers témoins des Forges de Vireux viennent de tenir leur premier café rencontre. L’occasion […]
La recherche scientifique chinoise menace le leadership des Etats-Unis Le 24 Avril 2026 Deux études […]
Automobile : Porsche quitte l’aventure Bugatti Le constructeur de la 911 vend sa participation dans […]
Fonderie de Bretagne : l’annonce du nom de l’investisseur est reportée La fonderie de Bretagne […]
Sougland Ce jeudi après-midi, une partie des personnes qui ont soutenu le projet de reprise […]
une liquidation avec poursuite d’activité ?
Je ne comprenait pas :
réponse ici dans le dernier paragraphe :
1) En sauvegarde ou redressement judiciaire
Que ce soit en sauvegarde ou en redressement judiciaire, la poursuite de l’activité pendant la période d’observation est de droit.
En liquidation judiciaire
2) En liquidation judiciaire, par principe le jugement emporte arrêt de l’activité, si elle ne l’est pas déjà.
Par exception, en liquidation judiciaire, le Tribunal peut autoriser la poursuite de l’activité dans trois cas: l’intérêt des créanciers l’exige, l’intérêt public est en cause, ou encore des perspectives de cession d’entreprise existent (article L641-10 du code de commerce)
source : https://www.pernaud.fr/info/glossai…