La SA DEVILLE qui possédait une fonderie, évite la disparition

Un repreneur, la SAS PHOENIX, a mis une condition particulière à son offre de reprise : l’engagement de la CNAMTS (Sécurité sociale) de ne pas faire supporter à la nouvelle entreprise le poids financier de ce lourd passé d’exposition des salariés à l’amiante, par le biais de taux de cotisation AT/MP et de demandes de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur par les futures victimes éventuelles malades de pathologies liées à l’amiante.