La fonderie et Piwi

MENU
Par : piwi
195
1
jeudi 16 Sep, 2021
Catégorie : Wiki fonderie

SAM Aveyron

La Dépêche

Le tribunal de commerce de Toulouse rend ce jeudi 16 septembre son délibéré sur la fonderie viviézoise SAM. Sauf surprise, une liquidation avec poursuite d’activité est probable.

Zone de commentaire !

1 commentaire pour : "SAM Aveyron"

  1. une liquidation avec poursuite d’activité ?
    Je ne comprenait pas :

    réponse ici dans le dernier paragraphe :

    1) En sauvegarde ou redressement judiciaire

    Que ce soit en sauvegarde ou en redressement judiciaire, la poursuite de l’activité pendant la période d’observation est de droit.
    En liquidation judiciaire

    2) En liquidation judiciaire, par principe le jugement emporte arrêt de l’activité, si elle ne l’est pas déjà.

    Par exception, en liquidation judiciaire, le Tribunal peut autoriser la poursuite de l’activité dans trois cas: l’intérêt des créanciers l’exige, l’intérêt public est en cause, ou encore des perspectives de cession d’entreprise existent (article L641-10 du code de commerce)

    source : https://www.pernaud.fr/info/glossai

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


Dernières publications


Toutes nos catégories

Articles par années

Les partenaire de Piwi