La cour administrative d’appel de Douai (Nord) a ordonné, jeudi 23 mai, à l’Etat d’indemniser les riverains de l’usine Metaleurop en raison des déficiences dans la maîtrise des pollutions, notamment au plomb, que cette usine a provoquées. .

Le tribunal a considéré que les décisions préfectorales « contrôler les rejets de polluants atmosphériques de l’usine Metaleurop Nord était insuffisant »écrit le tribunal dans un communiqué.

En première instance, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande d’indemnisation des habitants de l’ancienne fonderie, située à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), estimant que «les dégâts matériels et l’anxiété invoqués» n’ont pas été démontrés.

En appel, le tribunal a décidé à l’inverse d’indemniser le préjudice subi par une cinquantaine de riverains, estimant que l’Etat aurait dû faire davantage pour limiter les rejets polluants.

Un jugement « historique » pour l’avocat des plaignants

« Depuis les années 1950 et à mesure que les préoccupations environnementales s’imposaient dans le débat public, l’État a progressivement renforcé son contrôle sur les émissions atmosphériques de l’usine »note-t-elle dans le communiqué. “Mais compte tenu de la pollution déjà présente accumulée depuis le début du siècle et des rejets continus de polluants, il aurait fallu une réduction plus significative de ces polluants. (…), quitte à anticiper les normes nationales. »

L’Etat est condamné à indemniser les cinquante requérants « la perte de la valeur vénale de leurs biens et leur trouble de la jouissance ».

En revanche, il n’est pas sommé de décontaminer le terrain des requérants, les échantillons prélevés n’ayant pas « pas de niveaux de métaux lourds révélés localement supérieurs à ceux de la population générale ».