Les contours de la réforme restent à préciser, mais François Hollande a déjà déclaré, le 4 mars, vouloir une taxe d’apprentissage « entièrement consacrée » à cet objet. « Une partie de la ressource va vers des établissements, par ailleurs très réputés, mais qui ne sont pas forcément ceux que l’on a à l’idée quand on parle d’apprentissage, avait-il ajouté. Nous devons imposer de nouvelles règles. » La taxe d’apprentissage comporte deux parties. L’une, appelée « quota », est réservée à l’apprentissage proprement dit. L’autre, désignée « hors quota » ou « barème », est souvent captée par les grandes écoles, les entreprises pouvant affecter une part du barème à l’établissement d’enseignement de leur choix, y compris si cet établissement ne propose pas de formation en alternance.
Le président de la Conférence des grandes écoles (CGE) n’en est pas à son premier coup de colère sur le sujet. A chaque réforme de la taxe d’apprentissage, il est monté au créneau pour défendre ce qui constitue un véritable trésor de guerre pour les grandes écoles : 10 % de leurs ressources budgétaires en moyenne proviennent de la taxe d’apprentissage (20 à 30 % pour certaines). « Cette part pouvait atteindre 40 % il y a quelques années ! regrette Pierre Tapie. La diminution continue et massive de cette ressource est extrêmement délétère. »
« Mauvais » financement
Les conséquences de la réforme sont, selon lui, déjà écrites : la hausse des frais de scolarité, « dans des montants supérieurs à ce que les grandes écoles souhaiteraient faire, pour des raisons d’équilibre financier » et « l’asphyxie » des grandes écoles. « La destination même de la taxe d’apprentissage est en train de se transformer, déplore encore le président de la CGE, en indiquant que sa destination première, selon les lois Astier de 1919 et de 1925, n’était pas l’apprentissage, malgré le nom de cette taxe »…
A ceux qui, souvent sous couvert d’anonymat, jugent « scandaleux que certaines écoles touchent plusieurs millions d’euros au titre de la taxe d’apprentissage sans avoir un apprenti et qu’il n’est pas normal que l’apprentissage bénéficie aux étudiants les mieux formés », Pierre Tapie rétorque qu’il faut « dépasser » cette vision. « Si on oppose les étudiants les mieux formés à ceux en déshérence, on associera l’apprentissage à un stigmate de basse qualification. Les grandes écoles ont envie de développer l’apprentissage et considèrent que l’apprentissage dans le secondaire est une excellente chose. » Mais son financement est « mauvais », estime-t-il. Il suggère donc de « réorienter les ressources financières existantes du ministère de l’Education nationale vers l’apprentissage » : « Si on assèche les 700 millions d’euros qui existent sur le barème pour des places d’apprentis supplémentaires alors que les places que ces jeunes auront ainsi libérées dans les formations qu’ils auraient suivies sans être apprentis continuent à être payées, c’est absurde », conclut-il. Une proposition qui risque de faire grincer des dents…
Marie-Christine Corbier, Les Echo
