J’ai eu la surprise de recevoir un avis de taxe affectée par le CTIF.
Question béotienne : étant donné qu’il est partout fait mention de « fonderie industrielle » et de « produit des industries de la fonderie » (sic)
je me demande si les fonderies d’art (enregistrées au RM plutôt qu’au RCI) sont concernées ?
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Bonjour Monsieur,
Le législateur a rédigé un article de loi très générique qui ne permet pas de répondre à votre question de manière tranchée sans avoir plus d’éléments sur votre activité. Le mieux est de laisser vos coordonnées téléphoniques sur la boîte mail taxeaffectee@ctif.com pour que nous vous aidions à répondre à votre question.
Bien cordialement.
Paul-Henri Renard – DG CTIF