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Montebourg, montebourg, Ah oui les Fonderies Loiselet, sous son ministère, une réussite dans la reinstrulisation de la France et un cout certain pour le contribuable. Encore un donneur de leçons
on part pour refaire la même avec la Vente aux américains de la Sté Segault, via a filiale canadienne Velan.
En devenant américaine, la PME Segault pourrait tomber sous le coup de la réglementation américaine ITAR (International Traffic in Arms Regulations) qui régule les ventes d’armement. Washington aurait ainsi son mot à dire pour les ventes de systèmes étrangers qui utilisent une technologie américaine et pourrait mettre un veto sur un contrat.
En clair, pour vendre un sous-marin nucléaire français, il faudrait l’accord des Etats-Unis. Une telle situation pourrait porter un lourd préjudice à Naval Group qui construit les sous-marins nucléaires de la Marine nationale et qui est parfois en concurrence avec des groupes américains.
Autre risque, le Patriot Act qui permet au gouvernement américain de demander à toute entreprise américaine, sans aucune autorisation judiciaire ni la moindre motivation, n’importe quelle information dans le cadre d’enquêtes unilatérales et hors de tout contrôle, effectuées par ses services de renseignement extérieurs. Pour Arnaud Montebourg, qui s’insurge contre cette vente, il s’agirait simplement d’une « activité d’espionnage ».