À l’origine de ce dossier, il y a une plainte déposée par une riveraine de l’établissement le 19 novembre 2013. Cette voisine dénonçait « des émanations nauséabondes et incommodantes » provenant de « jantes en aluminium brûlées à l’air libre » dans l’enceinte de l’entreprise, a indiqué la présidente du tribunal, Karine Guilloux.
L’arrêté préfectoral qui encadre l’exploitation de la fonderie interdit tout brûlage de ce type. Pourtant, selon un ancien employé, la pratique était « habituelle » et avait le plus souvent lieu « vers 4 h du matin ». Une « déclaration mensongère », soutient le dirigeant de l’entreprise, qui affirme qu’il est « techniquement impossible » de brûler des jantes à l’air libre. « Essayez, vous verrez », répond-il à la magistrate qui lui demande des explications. « C’est de l’alu, ça ne brûle pas… » Le ton et l’attitude du patron, visiblement agacé d’être là, lui valent un rappel à l’ordre de la part d’une des juges, pas décidée à se laisser marcher sur les pieds. L’audience peut reprendre son cours.
Déchets déposés dans l’eau
Au centre des débats, un rapport de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) réalisé suite à deux visites en février et en mars 2014. Les agents ont notamment relevé que des déchets -de l’aluminium, du bois, du papier, des emballages…- étaient déposés « dans les eaux superficielles » autour de l’usine, avec un risque pour la rivière toute proche, le Rahin. Des sables de fonderie usagés étaient aussi « abandonnés dehors sans protection », rapporte l’Onema.
« Je n’ai jamais réussi à me faire communiquer ce dossier, qui est truffé de contre-vérités », plaide le représentant de la fonderie, qui se présente seul à la barre, sans avocat. On reproche à l’entreprise la façon dont sont stockés des creusets de fonderie ? « Il y en a 50 qui servent de pots de fleurs dans Plancher-Bas », répond-il.
Les « déchets » conservés à l’air libre ? « Des matières premières qui vont servir à faire des lingots », avance-t-il. Le bidon en plastique retrouvé dehors, sans protection ? « Il y en a un seul, de 50 cl, fermé, sur un site de 3,5 hectares », tente le gérant de la société. « Des bidons et des cuves pas fermés, il y en avait d’autres, avec un risque de débordement en cas de pluie », corrige la présidente du tribunal.
Le responsable de la fonderie a beau faire état d’une analyse ne signalant aucune pollution de l’eau au niveau de l’usine, il ne parvient pas à convaincre les magistrats. La procureure requiert 6.000 € d’amendes à l’encontre de l’entreprise. « Elle n’en a pas les moyens », commente l’intéressé. « Nous sommes sous administration judiciaire depuis le 15 juin. Une procédure de sauvegarde est engagée. »
Les 4.750 € d’amendes prononcés ferme sont « à relativiser », glisse la présidente au chef d’entreprise : « Jusqu’à 375.000 € sont encourus. »
G.M.
Et après, quand les bien-pensants riverains qui ont acheté en connaissance de cause auront fait fermé toutes les industries de France, ils seront les premiers a se plaindre de la disparition des emplois et du chômage… C’est cette dame qui aurait du être condamnée pour sabotage de l’industrie française !!!