Au-delà des rémunérations, cet accord s’étend aux conditions de reprise de l’activité, notamment pour la protection sanitaire des salariés, avec la création d’une commission de suivi au niveau du groupe et de commissions dans les sites « basées sur le dialogue social local ».
Un accord en trois objectifs
Le texte liste trois « objectifs » :
– Garantir la santé et la sécurité des salariés
– Maintenir les emplois de « tous les salariés, en CDI et CDD », avec la même rémunération nette « pendant toute la période d’activité partielle »
– Créer les conditions nécessaires à la reprise d’activité
Les rémunérations nettes seront garanties à 100% par la mise en place d’un « fonds de solidarité » de crise, similaire au dispositif créé en 2009 par Renault, quand la crise financière avait conduit des effectifs en chômage partiel.
Un fond de solidarité avec quelques concessions de la part des salariés
Chaque salarié donnera un jour de congé (de son choix : RTT, congé payé, compte épargne-temps…) pour alimenter ce fonds. Le groupe pourra ainsi apporter au salarié un complément de rémunération qui s’ajoutera à l’indemnisation versée par l’État (70% de la rémunération brute limitée à 4,5 fois le Smic) dans le cadre du chômage partiel.
« Afin de limiter le recours » au chômage partiel, l’accord prévoit un dispositif de congés obligatoires. Pour chaque semaine passée en chômage partiel, le salarié posera un jour de repos (de son choix là aussi).
