« Je veux bien payer des impôts. Ce n’est pas le problème. Mais comment une intercommunalité peut-elle décider de multiplier une taxe par 5 d’une année à l’autre ? » Dominique Mangin est en colère. Cet habitant de Xertigny, qui possède une petite entreprise de négoce de pièces de fonderie, dont il est le seul salarié, n’a pas digéré le courrier de l’administration fiscale reçu en octobre dernier. Dans l’enveloppe se trouvait son dernier avis de cotisation foncière des entreprises. Celle-ci a remplacé l’ancienne taxe professionnelle depuis 2010. Et depuis le 1er janvier 2017, et la fusion de la communauté de communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle avec la com’ d’agglo d’Epinal, c’est cette dernière qui fixe et encaisse les taxes économiques appliquées aux sociétés et entreprises installées sur le territoire.
Car la CAE a opté pour une fiscalité professionnelle unique sur l’ensemble des 78 communes qui la composent. Une manière de redistribuer ces taxes de manière équitable mais surtout d’éviter que les dites communes se fassent concurrence pour accueillir de nouvelles sociétés.
Ce sont donc les élus de la communauté d’agglomération qui fixent le calcul de cette cotisation foncière des entreprises. Et en octobre 2017, ces mêmes élus ont décidé, à la quasi unanimité (moins deux voix contre) d’augmenter les bases minimales d’imposition fixée par rapport au chiffre d’affaires de la société concernée. « La base minimale qui m’est appliquée est ainsi passée de 1216 euros en 2017 à 6108 euros en 2018 » indique Dominique Mangin.
Le montant de sa CFE a donc évolué d’une année sur l »autre passant de 288 euros à 1471 euros ! « J’ai appelé Véronique Marcot, le maire de Xertigny et vice-présidente de la CAE pour avoir une explication. Mais elle m’a juste répondu que les taxes avaient été votées par l’intercommunalité. OK. Mais pourquoi ne pas avoir fait des simulations avant de tout multiplier par 5 ? Et pourquoi n’avoir pas choisi de lisser cette hausse sur plusieurs années au lieu d’harmoniser les impôts sur tout le territoire d’un seul coup ? »
Dominique Mangin se doute que d’autres entrepreneurs de la CAE ont subi la même mésaventure en 2018. « J’ai 68 ans, je suis en retraite et je continue à travailler pour rester actif. Mais quand vous voyez ces augmentations de taxes, vous comprenez les mouvements de colère des derniers mois. »
l’ardennais : Ardennes: des analyses sur le site de l’ancienne fonderie L’Union à Renwez
MIS EN LIGNE LE 24/01/2019 À 19:21 AMÉLIE GIRARD
Renwez Le terrain va être étudié pour savoir s’il reste des traces de pollution dans le sol. Le but est de savoir s’il est possible d’aménager ce terrain.
Monsieur Mangin, je ne vais rien vous apprendre,
cette Europe est un gouffre une sangsue,il faut toujours plus de fric, il tape de partout pour payer ces députés fainéants et tenez vous bien ,
avec un salaire de 13 000 à 16 000 euros par mois plus TGV première classe ainsi que l’avion et qui règle les factures,
vous et tous les Français.
Je le dis haut et fort,si certaines Fonderies ferment c’est à cause de cette Europe de malheur.
Ce blog est formidable !
On peut y écrire n’importe quoi!
Je ne vois pas le rapport avec l’Europe!
C’est la France qui fait le choix de garder ses 36 000 communes, c’est la France qui a créé ce mille feuilles de responsabilités.
L’intercommunalité est probablement la pire, car ceux qui la dirigent ne sont plus des personnes directement élues par les habitants.
Si j’étais dans le même cas que Monsieur Dominique Mangin, j’en aurais rien à foutre Monsieur jml de votre France qui a fait le choix de garder 36 000 communes.
J’aimerais connaître pourquoi ma taxe a été augmentée par 5.
Je me pose la question si vraiment vous êtes une personne de la Fonderie ?
IL faudrait répondre pourquoi que la taxe a été multipliée par 5, vous qui n’écrivez pas n’importe quoi.
Une réponse juste et courte et non un parlé de politicard.
Doléances (17 janvier 2019)
1 – Stopper la technocratie galopante
Nos Énarques et autres Sciences-Po, souvent issus de familles exerçant une profession libérale, constituent pratiquement toute la classe politique. Ils ne connaissent pas ou très peu ce qui fait fonctionner la France au jour le jour et lui assure son avenir… ! Et stop au copinage !
Il faut maintenant introduire dans notre système politique des membres de la communauté civile mais aussi de la ruralité : industriels, commerçants, agriculteurs…
Ces derniers devront suivre une sérieuse formation car nos nombreux « codes » issus de Napoléon ont été gonflés, amandés par de trop nombreux paragraphes sans pour autant en supprimer bon nombre d’obsolètes.
2 – Décentralisation
À une certaine époque, il fut beaucoup question de décentralisation.
Certes quelques actions furent mises en œuvre comme par exemple « Météo France » : tous les services migrèrent vers une grande ville du sud de la France exceptée la direction générale qui resta en région parisienne.
Il est nécessaire de relancer vigoureusement cette action de décentralisation physique de certains organismes, mais ma doléance est beaucoup plus large : il s’agit aussi et surtout de la décentralisation du pouvoir de décision.
Les régions ont été réorganisées, les communautés de communes ont été créées et sont une strate de plus dans le niveau hiérarchique de la prise de décision, ce qui a fortement diminué le pouvoir de décision des maires sans avoir à en référer jusqu’au niveau parfois le plus élevé, d’un ministère (ministre et secrétaires d’état), d’un haut fonctionnaire, d’un chargé de mission, etc…
3 – Simplification
Il fut question lors du précédent mandat de Président de la république du « choc de simplification » or peu de choses ont été faites en la matière. Il faut donc s’y atteler avec vigueur, en tenant toutefois compte de toutes les tranches d’âge car nos « Anciens » ne sont pas tous branchés aux moyens modernes de communication…
4 – Regroupement de communes
Les communautés de communes n’ont pas encore, sauf à de rares exceptions, rempli une de leur principale mission qui est de forcer des communes voisines à fusionner ou des communes d’une certaine importance à absorber toutes les petites communes qui les entourent. Une seule mairie, un seul conseil municipal, des effectifs globalement en diminution, une mutualisation des moyens… entrainent de substantielles économies !
Exemples (l’Allemagne a fait cela il y a plus de 15 ans !) :
– Fosses – Marly la Ville – Saint Witz – Survilliers…
– Louvres – Luzarches…
5 – ISF :
À remettre en place en supprimant l’IFI : c’est symbolique et psychologique pour le citoyen français. Toutes justifications et discussions sur ce sujet ne menant à rien.
Idem pour le 80km/h uniformisé : le moduler suivant dangerosité des zones d’application.
6 – Réduire :
– Le nombre de députés et de sénateurs, de façon conséquente
– Le nombre de fonctionnaires et en redistribuant les postes d’affectation car il y a un certain déséquilibre suivant les services et régions
– Le nombre de taxes en tout genre et en les rendant plus sociales
– Les aides dont certains abusent
– Etc…
7 – Retraités : (j’en fais partie depuis 2011 !)
Ne plus les matraquer autant sur le plan fiscal (CSG…) car bon nombre redistribuent, certes d’abord dans leur milieu familial mais aussi dans l’associatif… et sont souvent bénévoles ce qui a un certain coût pour eux.
8 – Fraude :
Il y a encore beaucoup trop de frauduleux en tout genre. Il est donc plus que nécessaire de réorganiser tous les services chargés de la répression pour plus d’efficacité et de réussite.
8 – Bienveillance et citoyenneté :
Méritent d’être mieux promulguées pour un résultat positif mais aussi mieux enseignées.
9 – Justice :
Trop de monde en prison. Revoir le modèle sous toutes ses formes…
10 – Nombrilisme :
S’ouvrir l’esprit vers les autres pays voisins et/ou politiquement proches pour analyser tout ce qui fonctionne bien dans leur système de gouvernance et voir la possibilité et l’adaptation à notre système. Ce n’est pas du copié-collé mais une transposition. La France a en effet beaucoup à apprendre des autres qui ont œuvré parfois même en modulant après des échecs dont il faut se servir.
Pour une France constructive.
« En confiance »
– Ces « Doléances » ont été mises le 17/01 dans le « cahier de revendications » de ma mairie, Mr le Maire ne voulant pas utiliser le mot doléances because un de nos rois ayant utilisé ce mot (ce type de démarche n’est donc pas nouvelle !) s’est fait raccourcir peu de temps après.
– Ensuite envoyées par la poste le 21/01 à Mr le Président.
– Mais aussi mises sur le site « Grand débat » le 21/01, quand cela était encore possible avant le verrouillage sur les qq thèmes présidentiels, et donc adressé à Mr le 1er Ministre dont Mme le Chef de cabinet m’a accusé réception le 25/01