OUEST FRANCE –
Le tribunal administratif de Nantes vient de rejeter la requête de la fonderie Havard, installée rue de la Mainguais à Carquefou, qui contestait sa mise aux normes de sécurité anti-feu imposée par le préfet de la Loire-Atlantique, en mai 2019.
Le fabricant de pièces de précision en alliage arguait du coût des travaux de mise en conformité de l’installation qui lui étaient prescrits et qu’il chiffrait entre 200 000 € et 300 000 €. Mais les juges de la 6e chambre les évaluent plutôt à 100 000 €, soit précisément la capacité d’emprunt bancaire attestée par l’expert-comptable de la fonderie. Le tribunal rappelle ensuite la patience dont a fait preuve la préfecture depuis la découverte « fortuite » – lit-on dans le jugement – de l’établissement par l’inspection des installations classées en avril 2018.
Le représentant de l’État avait dans un premier temps laissé trois semaines à la société Havard pour présenter un échéancier des travaux, puis deux mois pour choisir les intervenants du chantier, et enfin quatre mois pour le mener. Les travaux de sécurisation étant restés inachevés depuis cette mise en demeure, le préfet n’avait pris aucune sanction.
