LA NOUVELLE REPUBLIQUE
aux Fonderies du Poitou : 124 salariés reconnus en maladie professionnelle et indemnisés
L’Afpa 86 a obtenu 124 reconnaissances de maladies professionnelles depuis sa création.
Depuis 2014, l’Association des Fonderies du Poitou amiante a obtenu 124 reconnaissances de maladie professionnelle. Avec des indemnisations allant jusqu’à 200.000 € pour les salariés malades.
Sept ans ! Sept ans que l’Association des fondeurs du Poitou victimes de l’amiante (Afpa 86), lancée par deux d’entre eux (Joël Bourdilleau et Éric Lemer), se bat pour faire reconnaître l’exposition des ouvriers des Fonderies du Poitou à Ingrandes (1) à l’amiante et à ses dangers associés.
La « faute inexcusable » de l’employeur
Si le combat pour la reconnaissance amiante du site devant permettre aux fondeurs de partir en retraite anticipée a été perdu devant la justice après avoir épuisé tous les recours (tribunal administratif de Poitiers, cour administrative d’appel de Bordeaux et pourvoi en cassation devant le Conseil d’État), l’Afpa 86 se focalise sur la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’amiante et l’indemnisation des salariés pour le préjudice subi auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance-maladie).
L’Afpa 86 estime à plus d’un millier, le nombre de personnes qui ont travaillé aux Fonderies du Poitou entre 1981 (ouverture du site) et 1996 (l’amiante est interdit en 1997) et qui ont donc été exposées à l’amiante. « Malgré le désamiantage, il reste encore deux fours amiantés à la fonderie fonte », révèle le président de l’Afpa 86, Éric Lemer.
Aujourd’hui les usines ferment (ou menacent de fermer), mais les pathologies causées par l’amiante (affections pleuropulmonaires ou plaques pleurales, asbestoses, cancers du poumon…) sont là.
Depuis le début de l’association en 2014, qui compte 230 adhérents, 124 salariés ont été reconnus en maladie professionnelle amiante, dont 16 ont été indemnisés au titre de « faute inexcusable » de l’employeur, selon l’Afpa 86, réunie hier en assemblée générale à Ingrandes (2). « 80 % de ces dossiers concernent des salariés des Fonderies du Poitou mais on a aussi des cas de salariés d’entreprises extérieures (chantiers navals, usines de fabrication de freins pour voitures ou encore de toitures en fibrociment…) dans les départements voisins. Les indemnisations vont de 20.000 € à 200.000 €, avec une moyenne de 30.000 €. Ce sont plusieurs millions d’euros d’indemnisation qui ont été versés depuis le début », précise le président de l’association.
Des millions d’euros d’indemnisation
Les dossiers de reconnaissance en maladie professionnelle s’apparentent à un parcours du combattant. « L’association est là pour aider les salariés et on attaque l’employeur, sachant que chaque cas prend trois ans de procédure devant le tribunal administratif. Dans 90 % des dossiers, on gagne. La CPAM indemnise et se retourne ensuite vers la caisse des employeurs (ATMP). On peut aussi bénéficier du Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) dans le cadre d’un accord à l’amiable. »
Une minute de silence a été observée car « c’est notre combat depuis sept ans, n’oublions pas qu’en 2021, 1.585 personnes sont décédées de l’amiante en France ».
(1) Le site de la fonte est aujourd’hui fermé. (2) Étaient aussi présents Me Jean-Louis Macouillard, avocat du cabinet TTLA de Paris et Lydie Jablonski, de l’Andeva (Agence nationale de défense des victimes de l’amiante) de Vincennes.
chiffres clés
Depuis sa création en 2014, l’Afpa 86 a permis :
– 124 reconnaissances de maladies professionnelles amiante par la CPAM ;
– 16 fautes inexcusables de l’employeur.
98 dossiers en cours :
– 10 dossiers de maladies professionnelles en cours de reconnaissance ;
– 13 détections ;
– 40 fautes inexcusables de l’employeur ;
– 35 dossiers anxiété.