dans l’article de Yves Kerdrel paru dans le Figaro du 7 oct , il est dit … » Une taxe sera désormais prélevée sur toutes les huiles végétales , conditionnées en vrac ainsi que les margarines ou matières grasses tartinables.tant pis pour les consommateurss de Nutella ! Une autre taxe va être mise en place sur les produits d’industrie et de fonderie. »
yderkerdrel@lefigaro.fr
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Tout cela est parfaitement exact.
Dans le projet de budget 2016, un nouvelle taxe doit remplacer les dotations budgétaires de l’Etat au Centre technique des industries de la fonderie (CTIF). Le taux de cette taxe assise sur le chiffre d’affaires hors taxes des fabricants établis en France de produits d’industrie et de fonderie sera de 0,1%. Elle concernera également l’importation de ce type de produits.
http://bit.ly/1GaBbJP
On peut donc alors imaginer un pays sans fondeurs mais qui serait cependant doté d’un Centre Technique de la non-Fonderie. Enfin, on y va tout droit…
Cela ressemble à la taxe parafiscale qui existait jusqu’en 2000 et qui avait été remplacée à l’époque par une subvention de l’état.